Conditions générales de vente
et mentions légales

 

 

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Une grenouille et des crapauds, boutique de cadeaux de naissance personnalisés fabriqués en France. et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.

 

1)  Propriété intellectuelle


Les articles proposés sur le site www.unegrenouilleetdescrapauds.com sont des créations originales. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites.

2)  Les produits


Les articles de ce site sont confectionnés artisanalement dans mon atelier en France, en pièce unique ou en petite séries.
Leur description est la plus précise possible avec dans la mesure du possible, les dimensions et les matières utilisées. Les photos qui accompagnent le descriptif ne sont en aucun cas contractuelles puisque le rendu des couleurs peut varier d’un ordinateur, tablette ou téléphone portable à l’autre.

3)  Les prix


Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation forfaitaire au frais d’envoi pour la France Métropolitaine. Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande. En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé. Pour l’envoi hors France Métropolitaine, prendre contact directement auprès du vendeur via le formulaire de contact.
En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET
804 592 657 000 14), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

4)  Commande et paiement


Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal (avec ou sans compte Paypal). La commande est considérée comme effective après la réception de votre paiement.

5)  Délai d’envoi des commandes


A réception du règlement, la commande est validée. Le délai de fabrication et d'envoi peut être variable, notamment pour les articles personnalisés ou sur mesure. L'acheteur sera informé de ce délai par courrier électronique. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…) ou d’éventuels dommages, ou de pertes dûs aux services postaux. Les délais d’acheminement moyens communiqués par nos prestataires, pour la France Métropolitaine, sont les suivants :

  • Lettre suivie (La poste) : 48 h

  • Colissimo (La poste) : 48h

  • Livraison en relais-colis (Mondial Relay) : 3 jours

Les commandes peuvent être  expédiées en Lettre suivie pour les petits objets (jusqu’à 3 cm d’épaisseur) et en colissimo ou en relais colis pour un volume plus important.

Vous avez aussi la possibilité de retirer votre commande, sur rendez-vous,  directement à l’atelier d'Une grenouille et des crapauds, situé 5C route de Brindas à Grézieu la Varenne (69),

Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.

Une Grenouille et des crapauds livre pour le moment uniquement en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, merci de me consulter avant toute commande.

6)  Droit de rétractation


Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, dans leur emballage d'origine, dans le mode d'envoi d'origine et en parfait état. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.  Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.

7)  Informations relatives au client


Une grenouille et des crapauds s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8) Cookies

Un outil gestionnaire des statistiques du site stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques de visite.

8) Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.unegrenouilleetdescrapauds.com , spécialisé dans la confection artisanale d’accessoires textile et de papeterie pour enfants et adultes.

COORDONNÉES DU VENDEUR : 

 

                                Véronique Hugot - 5C route de Brindas - 69290 GREZIEU LA VARENNE - FRANCE

                                        mail : unegrenouilleetdescrapauds@gmail.comTel : 06 95 76 22 97

                                                N° de siret :  804 592 657 000 14  - Code APE : 1419 Z

                                                        T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I